Ce
sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les
raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport,
spoliation…
7.1 - Les retours sous le motif NPAI
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison
sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en
fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre
souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit
initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques
équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte
client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Consolesdiscount.com Si
vous avez choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement bancaire du
montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant
l'acceptation de votre retour.
Dans le cas de l'émission d'un bon
d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son
remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous
conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à
l'adresse suivante :
Consolesdiscount.com -Services Clients -1 rue asturias -BP 93200 -Saint Denis -France
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
7.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon
d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la
réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre
bon d'achat et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous
conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à
l'adresse suivante :
Consolesdiscount.com -Services Clients -1 rue asturias -BP 93200 -Saint Denis -France
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
7.3 – Les retours sous le motif « refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon
d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la
réception de votre colis.
Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous
conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à
l'adresse suivante :
Consolesdiscount.com -Services Clients -1 rue asturias -BP 93200 -Saint Denis -France
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement
refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en
informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est
la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation
au moment du refus.
Après
réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction
de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait,
nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement
commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans
le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client
dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au
montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si
votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi
d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande
(produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul
colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de
votre retour
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous
conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à
l'adresse suivante :
Consolesdiscount.com -Services Clients -1 rue asturias -BP 93200 -Saint Denis -France
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
Si
votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser
le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis
refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez
précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier
recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les les 48
heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et
transmettre une copie de ce courrier à : Consolesdiscount.com -Services
Clients -1 rue asturias -BP 93200 -Saint Denis -France , en rappelant
bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La
vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée
dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE
NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA
RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Après
réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction
de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait,
nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement
commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans
le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client
dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au
montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si
votre commande a été expédiée en un seul colis) Si vous avez choisi
d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande
(produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul
colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de
votre retour
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous
conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à
l'adresse suivante :
Consolesdiscount.com -Services Clients -1 rue asturias -BP 93200 -Saint Denis -France
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
7.4 – Les retours sous le motif « spoliation »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de
spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Traitement
d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation
de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit,
des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de
vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit
d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas
contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les
48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de
la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre
commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être
remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande
(produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul
colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de
votre retour
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander
l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- En contactant notre service client,en précisant votre nom,ID de commande...dans l'onglet, nous contacter
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous
conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à
l'adresse suivante :
Consolesdiscount.com -Services Clients -1 rue asturias -BP 93200 -Saint Denis -France
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
Article 8 : Droit de retour
8.1 - Procédure et conditions générales de retour
Dans
un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des
retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet
d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être
refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre
service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au
points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite
auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de
retour avec un code barres à apposer sur votre colis.
Dès
réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le
produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous
conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas
contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers
nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de
lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de
localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos
soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis
est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour
les retours des produits de plus de 30 kg, nous nous chargeons de
l'enlèvement ; après la génération de votre numéro d'accord de retour,
le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour
convenir d'un rendez vous.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A
noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit
retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas
conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos
frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre
produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le
motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en
serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc
fonction du nouveau motif.
8.2 – Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 7 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est
pas le produit commandé : erreur de référence, de couleur, de
caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre
service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage
d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son
contenu (accessoires, cordons, notices…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en
fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre
souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit
initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques
équivalentes.
Dans
le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client
dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au
montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si
votre commande n'est composée que d'un seul produit) Si vous avez
choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la
commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée
que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant
l'acceptation de votre retour
Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port
engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous
procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des
ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un
justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service
client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération
du bon d'achat correspondant.
A
noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les
tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les
colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder
20 €. TTC.
8.3- Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la
Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter
de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article
ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état,
propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le
remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous
disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous
rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro
d'accord de retour.
ATTENTION
: Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est
impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra
obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage
d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le
produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices,
cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation
Les retours ne seront pas acceptés pour :
Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, DVD à la séance DVD-D,
logiciels, Jeux PC/Consoles, portables, unités centrales) si la demande
de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été
décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a
été utilisé.…
Les produits pouvant « enregistrer » (consoles, cartes , lecteurs MP3,
disques durs, clés USB, barrettes mémoires) si la demande de retour est
hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été dé cellophané,
descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été installé ou
utilisé.
Les produits déstockés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.
Traitement
de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de
votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des
stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de
vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans
le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client
dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au
montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé,
un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les
15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- En contactant notre service client, en préçisant l'ID de commande,votre nom...dans l'onglet"Nous contacter"
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous
conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à
l'adresse suivante
Consolesdiscount.com -Services Clients -1 rue asturias -BP 93200 -Saint Denis -France
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
8.4 – Les retours pour panne au déballage
Modalités d'application de la panne au déballage
A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours
pour nous signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa
mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable
que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Certaines
marques prennent en charge et gèrent la panne au déballage directement
avec le consommateur. Dans ce cas, les coordonnées et procédures
nécessaires pour prendre contact avec la marque vous seront
communiquées par nos services. Vous devrez alors faire votre demande en
direct à la marque qui procédera, après constatation de la panne, à un
échange standard de votre produit.
Pour les autres
marques, notre service client vous génèrera un numéro d'accord de
retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine
même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses
accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
ATTENTION
! : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée
seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous
être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif
adéquat.
Exclusions
1. Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services
2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés
4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
5. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de
l'appareil tels que les réglages de l'image, du son, des contrastes…)
6. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une
réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé
par le constructeur
5. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
6. Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par
problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au
produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une
prise défectueuse.
7. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas
les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de
retour.
Traitement de votre retour
Conformément aux articles L. 211-9 et L. 211-10 du code de la
consommation, en cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir
entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur
peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne
un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité,
compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est
alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non
choisie par l'acheteur.
Si
la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur
peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et
se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de
l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois
suivant la réclamation de l'acheteur ;
- Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour
celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il
recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, le montant des frais de
port vous seront remboursés sur la base des tarifs annoncés par la
Poste. Un justificatif des frais engagés pourra vous être demandé par
notre service client.
A
noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les
tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les
colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder
20 € TTC.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous
conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à
l'adresse suivante :
Consolesdiscount.com -Services Clients -1 rue asturias -BP 93200 -Saint Denis -France
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
Article 9 : Garanties, assurances et SAV
9.1 - Généralités
Lorsque
le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée
sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la
garantie des produits il convient impérativement de conserver la
facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de
l’appareil se trouvant sur le produit.
La garantie
constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être
d'un an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période
de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par
le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées
par les constructeurs.
A noter: les frais d'envois de votre produit en station technique sont à votre charge
Modalités d'application de la garantie constructeur
Dès
constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service
clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème
rencontré avec votre produit.
La majorité des
marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement
avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous
redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit
réparé. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées
afin que vous rentriez directement en contact avec la station
technique.
Selon la marque et le produit la réparation pourra
être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera
l'envoi du produit à la station.
Les
autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur
avant d'être transmis à la station technique. Notre service client vous
génèrera alors un numéro d'accord de retour.
Afin de traiter
correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de
commande, vos coordonnées complètes.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés
Traitement de votre retour
Pour
les marques prenant en charge la garantie constructeur, vous devrez
alors faire votre demande, en direct auprès de la marque qui, après
constatation de la panne, procédera à une réparation ou à un échange
standard de votre produit.
Pour les autres marques
et selon les conditions définies par le constructeur, suite à la
réception et l’acceptation de votre colis par nos services, nous vous
proposerons :
- Un échange ou une réparation
-
Un remboursement sous forme de bon d’achat ou de chèque (avec
l’application d’une vétusté de 3% par mois d'utilisation).
Garantie des vices cachés
En
application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez
également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits
justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour
sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare
que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve.
Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès
d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document
faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les
meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour
ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous
seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de
votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se
fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre
retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au
prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le
client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la
facture correspondant à ces frais.
Article 10: Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A
tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34
de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à
votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans
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en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients
en envoyant un mail au señores client demandant l‘arret des envois sur
vos boites mails.. Nous vous proposons également de recevoir des offres
promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de
répondre oui ou non, en cochant la case correspondante à la phrase
suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires
de Consolesdiscount.com.
Article 11 : A propos des consoles pouvant lancer des copies de jeux
Consolesdiscount.com met
en vente des consoles de jeux ayant subi une modification de firmware,
pouvant lancer des copies de jeux, bien sur, tout acheteur doit savoir
que l'utilisation de ce type de jeux est complètement interdit, et que
Consolesdiscount.com n'encourage ni ne propose le recours à ces jeux.
Toutes responsabilités est indue à l'utilisateur final.
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